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Lex Iterata
Texte 1961122720
27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Merksplas. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Lipseind, 2. - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1961122720
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex