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Lex Iterata
Texte 1961013004
30 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au conseil supérieur de la famille du 1er juin 1960 (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20)
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1961
Numéro
1961013004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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