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Lex Iterata
Texte 1961032436
24 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitue par le Gouvernement
ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1961
Numéro
1961032436
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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