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Lex Iterata
Texte 1961082701
27 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1961
Numéro
1961082701
Page
7056
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex