Texte 1961010404

4 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1961
Numéro
1961010404
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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