1 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès du Fonds des invalides des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, ainsi que auprès de la Caisse des pensions des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations

ELI: Justel
Source
Publication: 16-3-1961
Numéro: 1961030106
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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