Lex Iterata

Texte 1961030106

1 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès du Fonds des invalides des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, ainsi que auprès de la Caisse des pensions des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1961
Numéro
1961030106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex