Lex Iterata

Texte 1961020204

2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1961
Numéro
1961020204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex