Texte 1961032506

25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Fonds des Invalidités des Employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi. - Nomination du médecin-examinateur

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1961
Numéro
1961032506
Page
3164
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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