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Lex Iterata
Texte 1961031402
14 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1961
Numéro
1961031402
Page
2295
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex