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Lex Iterata
Texte 1961111606
16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Melkwezer. -Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1962
Numéro
1961111606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex