Lex Iterata

16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Melkwezer. -Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 18-1-1962
Numéro: 1961111606
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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