29 DECEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel relatif au renouvellement des certificats de trésorerie de la tranche B destinés à la couverture des passifs bancaires.

ELI: Justel
Source
Publication: 4-1-1962
Numéro: 1961122901
Page: 61
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-12-29/31
Entrée en vigueur / Effet: 04-01-1962
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1991-01-24/36, art. 25, 002; En vigueur : 29-01-1991>

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