29 DECEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel relatif au renouvellement des certificats de trésorerie de la tranche B destinés à la couverture des passifs bancaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-1-1962
- Numéro
- 1961122901
- Page
- 61
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1961-12-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1962
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1991-01-24/36, art. 25, 002; En vigueur : 29-01-1991>
