Lex Iterata

Texte 1961052350

23 MAI 1961. - ARRETE ROYAL fixant un nouveau règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1961
Numéro
1961052350
Page
4847
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex