Texte 1961021703

17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel d'agréation de Comités provinciaux d'expansion économique

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1961
Numéro
1961021703
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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