Lex Iterata

Texte 1961112810

28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Administration de l'enseignement primaire et de l'enseignement spécial. - Enseignement primaire. H. 82

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1962
Numéro
1961112810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex