Lex Iterata

28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Administration de l'enseignement primaire et de l'enseignement spécial. - Enseignement primaire. H. 82

ELI: Justel
Source
Publication: 2-3-1962
Numéro: 1961112810
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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