Lex Iterata

Texte 1961120402

4 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1981 du Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1961
Numéro
1961120402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex