Lex Iterata

Texte 1961061601

16 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif aux services et organismes qui relevaient du Ministère des Affaires africaines

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1961
Numéro
1961061601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex