Lex Iterata

Texte 1961053102

31 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1973

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1961
Numéro
1961053102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex