Lex Iterata

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Tongres. - Suppression de l'école primaire à classe unique et l'école gardienne communale. Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 4-4-1961
Numéro: 1961022718
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex