Lex Iterata

Texte 1961062311

23 JUIN 1961. - Arrêté royal Société des Transports intercommunaux de l'agglomération liégeoise. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1961
Numéro
1961062311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex