Lex Iterata

Texte 1961040502

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1961
Numéro
1961040502
Page
4116
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex