21 MARS 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté royal déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose " par AGF 2013-09-26/27, art. 1; En vigueur : 01-01-2014)