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Lex Iterata
Texte 1961120603
6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal autorisant le paiement d'avances à valoir sur les subventions pour l'année 1961 en faveur des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médicosociaux
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1961
Numéro
1961120603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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