Lex Iterata

Texte 1961030316

3 MARS 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation des cours par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1961
Numéro
1961030316
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex