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Lex Iterata
Texte 1961122205
22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1962
Numéro
1961122205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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