Lex Iterata

Texte 1961122205

22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1962
Numéro
1961122205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex