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Lex Iterata
Texte 1961092902
29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1961
Numéro
1961092902
Page
7648
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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