Lex Iterata

Texte 1961121407

14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1962
Numéro
1961121407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex