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Lex Iterata
Texte 1961101005
10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut Supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1961
Numéro
1961101005
Page
8536
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex