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Lex Iterata
Texte 1961113004
30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée pour dockers pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, instituée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi.
ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1962
Numéro
1961113004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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