28 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la programmation dans le pays du pou de San-Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955, par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957 et par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1961

ELI: Justel
Source
Publication: 18-1-1962
Numéro: 1961122805
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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