Lex Iterata

Texte 1961082303

23 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 portant fixation des cadres du personnel de la radiodiffusion-télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1961
Numéro
1961082303
Page
7181
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex