Lex Iterata

Texte 1961021604

16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur tout le territoire du Royaume

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1961
Numéro
1961021604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex