Lex Iterata

Texte 1961031609

16 MARS 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge pour l'Encouragement de la Recherche scientifique Outre-Mer" (I.B.E.R.S.O.M.). - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1961
Numéro
1961031609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex