Texte 1961010301

3 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1961
Numéro
1961010301
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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