Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961032413
24 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1961
Numéro
1961032413
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex