Lex Iterata

Texte 1961052602

26 MAI 1961. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1961
Numéro
1961052602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex