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Lex Iterata
Texte 1961032417
24 MARS 1961. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1961
Numéro
1961032417
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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