Lex Iterata

Texte 1961090807

8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Création de nouvelles écoles et sections dans des établissements existants d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1961
Numéro
1961090807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex