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Lex Iterata
Texte 1961083002
30 AOUT 1961. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1961
Numéro
1961083002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex