Texte 1961061602

16 JUIN 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales pour allocations familiales

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1961
Numéro
1961061602
Page
5301
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.