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Lex Iterata
Texte 1961121102
11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'Expansion économique
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1961
Numéro
1961121102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex