Lex Iterata

Texte 1961033102

31 MARS 1961. - Arrêté royal - Prix de la journée d'entretien. Année 1960

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1961
Numéro
1961033102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex