Lex Iterata

Texte 1961051702

17 MAI 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1961
Numéro
1961051702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex