Lex Iterata

Texte 1961030703

7 MARS 1961. - Arrêté royal relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1961
Numéro
1961030703
Page
2078
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex