Lex Iterata

Texte 1961121103

11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1961
Numéro
1961121103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex