Lex Iterata

Texte 1961070401

4 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1961
Numéro
1961070401
Page
5725
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex