Lex Iterata

Texte 1961121802

18 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL portant réorganisation de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1962
Numéro
1961121802
Page
157
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex