Lex Iterata

Texte 1961061603

16 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923 qui porte réorganisation du Musée royal de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1961
Numéro
1961061603
Page
5368
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex