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Lex Iterata
Texte 1961120601
6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des stocks de bois en grume ou scies existant au 31 décembre
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1962
Numéro
1961120601
Page
103
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex