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Lex Iterata
Texte 1961032208
22 MARS 1961. - Arrêté ministériel Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1961. - Composition du jury
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1961
Numéro
1961032208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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