Lex Iterata

Texte 1961032208

22 MARS 1961. - Arrêté ministériel Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1961. - Composition du jury

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1961
Numéro
1961032208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex