Lex Iterata

Texte 1961101401

14 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1961
Numéro
1961101401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex